Conditions Générales d'Utilisation

<h1>Conditions Générales d'Utilisation</h1>
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	<h2>Article 1 : Objet</h2>
	Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’utilisation des services du site Argaschool (ci-après dénommé « le site » ou « la plateforme »).<br />
	Constituant le contrat entre le site et les utilisateurs, l’accès au site implique l’acceptation des présentes CGU.
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	<h2>Article 2 : Mentions légales</h2>
	L’édition et le maintien du site Argaschool sont assurés par Sicart Guillaume et Hamache-Gilon Alexis.

	L’hébergeur du site Argaschool est la société Argalie Hosting, 4 IMP de l'ancienne poste, 86490 Beaumont Saint-Cyr.
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	<h2>Article 3 : Accès au site</h2>
	Le site Argaschool permet d’accéder gratuitement sur invitation à une plateforme de gestion pour les enseignants.<br />
	L’accès aux services dédiés aux membres (enseignants et élèves) s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.<br />
	Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

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	<h2>Article 4 : Collecte des données</h2>
	Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Aucune information quelconque n'est vendue, utilisée à des fins autres que pédagogiques ou conservée après suppression du compte.
	Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact.


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	<h2>Article 5 : Propriété intellectuelle</h2>
	Les marques, logos ainsi que les contenus du site Argaschool (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.<br />
	La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

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	<h2>Article 6 : Liens hypertextes</h2>
	Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.


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	<h2>Article 7 : Cookies</h2>
	Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.<br />
	Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.<br />
	En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

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	<h2>Article 8 : Durée du contrat</h2>
	Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
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